Les Conditions générales de vente TASHA PEARL PARIS :

Date de la dernière mise à jour : 25/11/2023

GENERALITES :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TASHA PEARL PARIS (Siret 98011558800017) et le client défini ci-dessous comme étant la personne qui effectue à distance un achat par l’intermédiaire du site internet www.tashapearlparis.com, et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Les CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux Parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs produits proposés et vendus sur le Site. Aucun achat ne pourra être effectué sur le Site sans que le Client n’ait, au préalable, accepté les CGV. 

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien CGV. Ainsi, toute commande de produits passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

PROCESSUS DE COMMANDE :

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail.

Le client devra vérifier l’exactitude de la commande et l’adresse de livraison, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

Toute commande passée auprès du site Tasha Pearl Paris sera confirmée au client par l’envoi d’un e-mail comportant le(s) produit(s) sélectionné(s), le prix et les frais de livraison. Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

Avant le paiement, la commande peut être annulée à tout moment soit par le paiement du montant de la commande soit par l’établissement d’un nouveau bon de commande.

Après paiement, la commande peut être annulée sur simple demande du client dans le délai légal de rétractation.

LES PRODUITS :

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur tashapearlparis.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit. Le site Tasha Pearl Paris présente les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour. L’acheteur potentiel de connaître avant la prise de la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur tashapearlparis.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils peuvent évoluer à tout moment et n’engagent pas Tasha Pearl Paris quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d’une commande. Tasha Pearl Paris ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le ou les composants.

Les produits et les prix présentés sur le site Tashapearlparis.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

MODE DE REGLEMENT :

Tous les achats effectués sur www.tashapearlparis.com sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100 % du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents. Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, Tasha Pearl Paris adressera une confirmation de la commande par mail.

Tasha Pearl Paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou autres paiements de la part d’organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Tasha Pearl Paris se réserve le droit de ne pas accepter une commande émanant d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Tasha Pearl Paris estime raisonnablement que ce Client a violé les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Sur le Site, vous pouvez payer par carte bancaire (Visa®, Mastercard® ou par Paypal®).

PRIX :

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la passation de sa commande. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site wwwtashapearlparis.com.

Le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. La confirmation d’accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise ne cause de la commande après son enregistrement définitif.

En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Tasha Pearl Paris ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site.

Pour toute commande expédiée dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tasha Pearl Paris. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement au autorités et organismes compétents de votre pays.

MODALITES DE LIVRAISON :

Tasha Pearl Paris livre dans le monde entier.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors du processus de commande. 

Un seul mode de livraison est disponible, il s’agit d’une livraison standard qui est en principe assurée par la Poste en « Colissimo » ou « Chronopost ». 

Les frais de livraison s’élèvent à 8€ pour les commandes expédiées en France métropolitaine (Corse comprise), et à Monaco.

Pour les commandes expédiées en Europe, les frais de livraisons s’élèvent à 15€. 

Les frais de livraison s’élèvent à 25€ pour toute commande expédiée dans un pays non listé ci-dessus, ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.  

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. 

La livraison sera considérée comme réalisée à l’adresse de livraison indiquée par le Client par le biais du numéro de suivi attestant de la date du dépôt. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au non de commande, colis endommagé, produits cassés,…) devra être impérativement indiqué sous forme de  réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par lettre simple à la société Tasha Pearl Paris.

Nos produits sont disponibles en stock mais aussi souvent à la commande. Dans la mesure où certains de nos bijoux sont confectionnés à la demande, des retards peuvent néanmoins se produire et vous en serez informés dans les meilleurs délais.

Les Produits commandés seront livrés dans un délai normal de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande au Client par e-mail et au maximum de 20 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

DROIT ET DELAI DE RETRACTATION :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de réception des produits commandés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation peut être notifiée par courrier à Tasha Pearl Paris, 90, rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante contact@tashapearlparis.com. Le Client doit indiquer dans sa demande de rétractation son nom, son adresse et la date à laquelle le Produit a été commandé et reçu.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client a ainsi la possibilité de recopier, de compléter et d’envoyer ce formulaire de rétractation s’il souhaite se rétracter du contrat tel que prévu par l’article L.221-5 du Code de Consommation.

Modèle de formulaire de rétractation :

A l’attention de Tasha Pearl Paris

90 rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret

contact@tashapearlparis.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la présentation de service (*) ci-dessous.

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

EFFETS DE LA RETRACTATION :

RETOUR DES PRODUITS :

Vous devrez renvoyer le Produit à Tasha Pearl Paris, 90, rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur état et emballage d’origine (la boîte d’origine et si possible le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Si un emballage est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer quatre (4) euros. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du Client.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Nous vous conseillons de contracter l’assurance à la valeur de la facturation proposée par votre transporteur. Nous ne serons pas responsables en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que le Client souhaite retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul. Dans le cas d’un envoi sans assurance, Tasha Pearl Paris ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tasha Pearl Paris de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Ne seront pas repris ni échangés les articles élaborés sur mesure, à la demande ou personnalisés ou hors collection en cours.

RESTRICTION AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou les Produits nettement personnalisés. 

REMBOURSEMENT DES PRODUITS :

 Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Tasha Pearl Paris fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits (hors frais de livraison et retour) sous quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception et vérification de l’état des produits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

La banque du Client peut toutefois mettre plusieurs jours pour procéder au remboursement sur la carte bancaire du Client, en fonction des délais de traitement des banques. Tasha Pearl Paris n’est pas en mesure d’accélérer ce processus qui est indépendant de sa volonté.

GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE :

Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

GARANTIE LÉGALES DES VICES CACHÉS :

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Tasha Pearl Paris est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

GARANTIE COMMERCIALE

Les Produits vendus sur le Site ne bénéficient pas d’une garantie commerciale spécifique qui s’ajoute aux garanties légales visées à l’article précédent. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge par la marque.

INFORMATIONS NOMINATIVES :

Toute donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier et de passer commande (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.) sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par Tasha Pearl Paris.

 Les Données à Caractère Personnel sont collectées à partir du Site au moyen d’un formulaire qui permet aux utilisateurs de s’identifier ou de passer commande auprès de Tasha Pearl Paris. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes passées sur le Site.

 Les informations identifiées par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut, la commande ou toute autre demande de l’Utilisateur ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

 Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Tasha Pearl Paris à travers le Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification des informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes. 

Les droits de l’Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@tashapearlparis.com ou à l’adresse suivante : 90 rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret et en joignant à la demande une pièce d’identité comportant sa signature.

L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DROIT APPLICABLE – LITIGES :

 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées mentionnées à l’article « Service Client » ci-dessus des présentes conditions. 

SERVICE CLIENTS :

Pour toute demande d’information, notre service client est disponible par e-mail à l’adresse suivante : contact@tashapearlparis.com